Résumé: Le TA a mis au bénéfice des circonstances exceptionnelles la situation d'un étudiant ayant obtenu une note 0, suite à son élimination d'un examen pour inscription non valable, consécutive à une mauvaise interprétation du règlement de la Faculté des Lettres (inscription à l'examen avant l'obtention de l'attestation correspondante).
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A/1211/97 [pjdoc 11810] du 14.05.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; RADIATION(EFFACEMENT); INTERPRETATION(SENS GENERAL); EXAMEN(EN GENERAL); RESULTAT D'EXAMEN; INSCRIPTION; BRANCHE D'EXAMEN; REGLEMENT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION Normes : RU.22 Résumé : Le TA a mis au bénéfice des circonstances exceptionnelles la situation d'un étudiant ayant obtenu une note 0, suite à son élimination d'un examen pour inscription non valable, consécutive à une mauvaise interprétation du règlement de la Faculté des Lettres (inscription à l'examen avant l'obtention de l'attestation correspondante). Pas de document HTML